Entreprise individuelle Joëlle SAUMUREAU-PELOUARD-SIGALANE

RMLannion 790 574 081

N°TVA intracommunautaire FR87790574081

14 rue des cyprès 22220 Plouguiel

Assurance professionnelle : RC PRO Métiers du travail du tissu souscrite auprès de BPCE IARD Chauray BP 8410 79024 Niort Cedex 9

Couverture géographique : prestations réalisées en France Métropolitaine.

L’acquisition d’un ou plusieurs articles sur le site internet Sigalane implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Sigalane se réserve le droit de pouvoir modifier
ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Les couleurs des articles peuvent varier en fonction de la résolution propre à chaque système informatique. Elles ne sont donc pas contractuelles.

Tarifs

Les articles vendus sur ce site sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expéditions, facturés en supplément du prix des articles achetés suivant le poids de la commande. Les frais de port seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. L’entreprise Sigalane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; étant entendu que le prix au jour de la commande sera le prix facturé.

Paiement

-Par carte bancaire : Le règlement se fait par carte bancaire sécurisée via Stripe ou bien via paypal .La création d’un compte paypal n’est pas obligatoire pour régler par carte bancaire .

-Par chèque : Le client dispose d’un délai de 5 jours à partir de la commande pour envoyer son règlement. Passé ce délai sa commande se verra
automatiquement annulée. Les articles seront envoyés après encaissement effectif du chèque. La réception des articles peu donc prendre entre 8 et 12 jours.

-Par virement : L’ajout d’un bénéficiaire dans une banque en ligne prend environ 3 jours. Le client dispose de 4 jours à partir de la commande pour effectuer le virement. Passé ce délai sa commande se verra automatiquement annulée. Les articles seront envoyés après réception
effective du virement,

-Par CB, chèque, virement ou espèce directement en retrait à l’Atelier après réservation de la création par mail à jsp.sigalane@gmail.com ou sms au 06 08 01 51 42 ou messenger via ma page Facebook https://www.facebook.com/sigalane

Remboursement

Lors d’une commande si un article était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

Retours

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les articles. Passé ce délai, aucun retour ne sera possible. Les articles seront retournés en bon état dans l’emballage d’origine ou dans un emballage adapté. Le remboursement sera effectué après réception du colis et de la vérification du bon état de celui-ci .
Les frais de ports de retour sont à la charge du client. L’acheteur peut rendre l’article à l’atelier sur rendez-vous.

Droits de rétractation :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour informer par e-mail à jsp.sigalane@gmail.com son choix de retourner l’article. Sigalane transmattera un formulaire de retour à mettre dans colis.

« Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’atelier à Sigalane 14 rue des cyprès 22220 Plouguiel , en colissimo en bon état dans l’emballage d’origine ou dans un emballage adapté, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours. »

« Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. » 

Le remboursement sera effectué après réception du colis et de la vérification du bon état de celui-ci .

Livraison

Les articles seront envoyés, après réception du règlement, dans un délai de 1 à 3jours. L’ envoi se fera à l’adresse indiquée lors de la commande. La réexpédition suite à une adresse incomplète ou erronée sera à la charge du client. Si la commande est passée un samedi, un dimanche, un jour férié, un jour chômé, la livraison est reportée au premier jour ouvrant suivant.

La livraison sera effectuée selon le choix du client fait lors de la commande. Sigalane ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison incombant aux services de la poste, ou du prestataire de transport choisi ( grève, intempéries, ….. ).

Attribution de compétence

Encas de litige de toute nature, pouvant intervenir entre les Parties, découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes
conditions générales de vente, et qui n’aurait pu être réglé par voie amiable, les parties donnent compétence aux Tribunaux de Lannion,

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les cookies

Les cookies sont des petits « mouchards » qu’un site va enregistrer sur le disque dur de l’internaute afin de suivre sa navigation sur internet.

Information des internautes

L’entreprise Sigalane est soumise à la législation sur le démarchage à domicile en vertu des articles L.121-21
du Code de la consommation que vous pouvez consulter sur le site www.legifrance.fr

Les informations qui vous concernent sont destinées à l’entreprise SIGALANE, afin de répondre à votre demande.

Sa politique de confidentialité ( RGPD ) est disponible ici .

Elles pourront également être communiquées à toute personne habilitée ( police, …. )

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un courriel à l’adresse
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